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Actualités fiscales

Date: 03/01/2020

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Fiscal

Calcul de l'IR / Prélèvement à la source

Attention au quiproquo des barèmes d'impôt sur le revenu applicables en 2020

Le barème d'imposition des revenus de 2019 a été adopté. En outre, le législateur a d'ores et déjà abaissé, pour le barème d'imposition des revenus de 2020, le taux de la première tranche imposable de 14 % à 11 %. Cette modification a des répercussions sur le taux de prélèvement à la source calculé à compter du 1er janvier 2020.

❶ Le barème d'imposition des revenus de 2019 a été publié (loi art 2). Ce barème sera appliqué pour calculer l'IR 2019 au cours de l'été 2020.

❷ Par ailleurs, le législateur a prévu une baisse de l'impôt sur le revenu à compter du calcul de l'IR 2020. En effet, :

- le taux de la première tranche imposable est abaissé de 14 % à 11 %,

-le calcul de la décote a été modifié,

- et la réduction d'impôt de 20 % sous conditions de ressources a été supprimée.

Un nouveau barème de calcul de l'IR 2020 a donc été fixé et il devrait en résulter une baisse d'impôt calculée en 2021. Rappelons que ce barème devrait être revalorisé lors de la prochaine loi de finances afin de tenir compte de la hausse moyenne des prix hors tabac attendue pour 2020 par rapport à 2019.

❸ L'impôt sur les revenus de 2020 étant recouvré, pour la plupart des revenus soumis au barème progressif, par prélèvement à la source, le législateur a souhaité anticiper la modification du barème d'imposition de 2020 dans le calcul du taux de prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier 2020. Un barème particulier a donc été publié pour anticiper ces nouvelles règles.

Pour aller plus loin :

- « Prélèvement à la source », RF Web 2019-4, §§ 100 à 106

Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29, article 2