La fiscalité est une matière complexe aux multiples facettes. Le « Dictionnaire fiscal » de la Revue Fiduciaire est un guide d’ensemble de la fiscalité française. Les thèmes fiscaux, accessibles à partir de mots-clés regroupés en 3 parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures), donnent une synthèse claire, complète et pratique de notre droit fiscal.
Toute la fiscalité en 350 mots-clés
Exposant de manière synthétique les règles applicables et traitant de situations concrètes rencontrées par les praticiens en entreprise et en cabinet, chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôt. Le « Dictionnaire Fiscal » permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
Une documentation qui conserve sa pertinence durant toute l’année.
Avec la version intégrale en ligne, vous disposez de mises à jour régulières en texte consolidé. Le moteur de recherche vous permet d’accéder efficacement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires par mots-clés ou par thèmes.
Au sommaire :
Fiscalité des entreprises
Amortissements exceptionnels et suramortissement
Cotisation foncière des entreprises
Crédits d’impôt recherche, cinéma, musique, spectacles vivants, maître restaurateur
Intégration fiscale
Location en meublé
Régimes d’exonération zonés : prorogations, effets de seuils, encadrement communautaire
Retenues à la source
Sociétés mères et filiales
Outre-mer
Provisions
Régime micro BA
Taux de TVA
Taxes diverses (taxes sur les bureaux en Ile-de-France, Tascom, …)
Fiscalité des particuliers et du patrimoine
Attribution gratuites d’actions
Démembrement (régime d’imposition des cessions à titre onéreux d’un usufruit à durée fixe)
Dons et souscriptions dans le secteur de la presse
Loi Malraux
Monuments historiques
Outre-mer
Plus-values sur valeurs mobilières (non-application des abattements aux moins-values, nouveau report d’imposition pour réinvestissement dans un PEA-PME)
Réduction d’IR et d’ISF PME
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Formalités et procédures
Centres et associations de gestion agréés
Contrôle des comptabilités informatisées
Déclaration de revenus
Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés
Paiement des impôts (impôt sur le sur le revenu, impôts locaux des particuliers, droits d’enregistrement)
Prix de transfert
Sanctions fiscales