Auteur(s): Martial Chadefaux. Collection dirigée par Jean-Pierre Casimir
Analyser et comprendre les restructurations d'entreprise ainsi que leurs conséquences dans leurs volets juridique, comptable et fiscal
Maîtriser les régimes juridique et fiscal des fusions :
Les fusion, dissolutions confusions, apports partiel d'actifs, constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toutes tailles
Plus de 60 études particulières apportent des réponses utiles aux points les plus épineux.
Chaque étape est complétée par de très nombreux exemples à jour des modifications du code général des impôts, de la doctrine fiscale exprimée au BOFiP et des dernières précisions de l’ANC. Cet ouvrage offre un panorama complet de la jurisprudence récente relative au régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d’actifs, notamment, les décisions illustrant la notion de la branche complète d’activité.
Sommaire :
Les aspects juridiques
Le régime fiscal des opérations de fusion
- La dissolution confusion
- Le régime juridique
- Le régime fiscal
- Le traitement comptable
- Les scissions de sociétés
- Les apports partiels d’actifs
Les fusions de sociétés 2016 : 10 % de remise jusqu'au 01/07/2016