Actualités fiscales
-
18 Oct.
Plus-values des partiucliers PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE ! -
17 Oct.
Démembrement de propriété CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire » -
15 Oct.
Projet Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025 -
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR -
14 Oct.
Plus-values des particuliers PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 -
11 Oct.
Calcul de l'IR PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024 -
10 Oct.
Plus-values des particuliers Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ? -
07 Oct.
Plus-values des particuliers Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices -
13 Sept.
Contentieux Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée -
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? -
26 Août
Réduction et crédit d'impôt Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés -
31 Juil.
BIC-IS Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux -
26 Juil.
Calcul de l'impôt Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... -
25 Juil.
Retraite Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
-
18 Oct.
Plus-values des partiucliers PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE ! -
17 Oct.
Démembrement de propriété CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire » -
15 Oct.
Projet Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025 -
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR -
14 Oct.
Plus-values des particuliers PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 -
11 Oct.
Calcul de l'IR PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024 -
10 Oct.
Plus-values des particuliers Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ? -
07 Oct.
Plus-values des particuliers Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices -
13 Sept.
Contentieux Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée -
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? -
26 Août
Réduction et crédit d'impôt Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés -
31 Juil.
BIC-IS Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux -
26 Juil.
Calcul de l'impôt Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... -
25 Juil.
Retraite Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
-
18 Oct.
Plus-values des partiucliers PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE ! -
17 Oct.
Démembrement de propriété CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire » -
15 Oct.
Projet Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025 -
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR -
14 Oct.
Plus-values des particuliers PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 -
11 Oct.
Calcul de l'IR PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024 -
10 Oct.
Plus-values des particuliers Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ? -
07 Oct.
Plus-values des particuliers Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices -
13 Sept.
Contentieux Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée -
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? -
26 Août
Réduction et crédit d'impôt Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés -
31 Juil.
BIC-IS Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux -
26 Juil.
Calcul de l'impôt Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... -
25 Juil.
Retraite Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
-
18 Oct.
Plus-values des partiucliers PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE ! -
17 Oct.
Démembrement de propriété CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire » -
15 Oct.
Projet Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025 -
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR -
14 Oct.
Plus-values des particuliers PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 -
11 Oct.
Calcul de l'IR PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024 -
10 Oct.
Plus-values des particuliers Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ? -
07 Oct.
Plus-values des particuliers Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices -
13 Sept.
Contentieux Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée -
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? -
26 Août
Réduction et crédit d'impôt Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés -
31 Juil.
BIC-IS Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux -
26 Juil.
Calcul de l'impôt Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... -
25 Juil.
Retraite Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
Date: 22/09/2023 | 
Partager :
|
Fiscal
CIMA
Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le crédit d'impôt métier d'art, dont le terme est fixé au 31 décembre 2023, devrait être prorogé de 3 ans.
Les entreprises relevant des métiers d’art bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 10 % des dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023 (CGI art. 244 quater O). Le taux est porté à 15 % lorsque les dépenses sont exposées par une entreprise titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant ».
Interrogée sur la possibilité de faire perdurer le dispositif, la ministre de la Culture a indiqué que la prorogation de ce crédit d’impôt, mesure essentielle de la stratégie gouvernementale en faveur des métiers d’art, est envisagée pour une durée de trois ans.
La prorogation devrait être intégrée au PLF 2024.
Pour aller plus loin :
« Crédits et réductions d'impôt » RF 1141, § 62-1
Rép. Dumas n° 7159, JO 21 septembre 2023, Sén. quest. p. 5547