Actualités

Actualités fiscales

18 Nov.
Contentieux
L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation
12 Nov.
Contrôle fiscal
Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire
08 Nov.
Sanctions fiscales
Pénalité pour manquement délibéré infligée à une société justifiée par la connaissance du manquement par son dirigeant
30 Oct.
Conventions fiscales
Précisions sur l'application de la clause de la nation la plus favorisée dans la convention franco-lettonienne
29 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
CIR et CII : les dépenses de personnel exposées dans le cadre d'un contrat de portage salarial sont-elles éligibles ?
28 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
Aides à l'embauche : sommes à déduire de l'assiette du CIR ?
25 Oct.
Plus-values des particuliers
L'apport-cession dans le collimateur ?
24 Oct.
Calcul de l'impôt sur le revenu
PLF 2025 : premiers amendements adoptés par les députés
18 Oct.
Plus-values des partiucliers
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
17 Oct.
Démembrement de propriété
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
15 Oct.
Projet
Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR
14 Oct.
Plus-values des particuliers
PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
11 Oct.
Calcul de l'IR
PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

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