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Actualités
Actualités fiscales
07 Déc.
Réduction et crédit d'impôt
Établissements de tourisme éligibles au crédit d'impôt pour investissements exploités en Corse
05 Déc.
Cotisation foncière des entreprises
Facilités de paiement du solde de CFE pour les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques
04 Déc.
IFI
PLF 2024 : Le Sénat précise le régime de valorisation des parts ou actions imposables à l'IFI
01 Déc.
Placements financiers et droits sociaux
Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ?
01 Déc.
Réduction et crédit d'impôt
PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin
01 Déc.
Revenus fonciers
PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien
30 Nov.
PEA
Les bons de souscription d'actions sur le grill
16 Nov.
Partage de la valeur
Partage de la valeur : un nouveau dispositif, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
16 Nov.
Prime de partage de la valeur
Partage de la valeur : ce qui change pour la prime de partage de la valeur
13 Nov.
Démembrement de propriété
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
09 Nov.
Revenus fonciers
Base amortissable dans le cadre du dispositif Robien
03 Nov.
Foyer fiscal
Opposabilité d'un mariage réalisé à l'étranger
31 Oct.
Paiement et recouvrement de l'impôt
Avis d'IR émis en décembre : date d'application de la majoration pour paiement tardif mise à jour
30 Oct.
Réductions et crédits d'impôt
Le classement des communes par zones géographiques (A, B et C) est modifié
07 Déc.
Réduction et crédit d'impôt
Établissements de tourisme éligibles au crédit d'impôt pour investissements exploités en Corse
05 Déc.
Cotisation foncière des entreprises
Facilités de paiement du solde de CFE pour les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques
04 Déc.
IFI
PLF 2024 : Le Sénat précise le régime de valorisation des parts ou actions imposables à l'IFI
01 Déc.
Placements financiers et droits sociaux
Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ?
01 Déc.
Réduction et crédit d'impôt
PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin
01 Déc.
Revenus fonciers
PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien
30 Nov.
PEA
Les bons de souscription d'actions sur le grill
16 Nov.
Partage de la valeur
Partage de la valeur : un nouveau dispositif, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
16 Nov.
Prime de partage de la valeur
Partage de la valeur : ce qui change pour la prime de partage de la valeur
13 Nov.
Démembrement de propriété
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
09 Nov.
Revenus fonciers
Base amortissable dans le cadre du dispositif Robien
03 Nov.
Foyer fiscal
Opposabilité d'un mariage réalisé à l'étranger
31 Oct.
Paiement et recouvrement de l'impôt
Avis d'IR émis en décembre : date d'application de la majoration pour paiement tardif mise à jour
30 Oct.
Réductions et crédits d'impôt
Le classement des communes par zones géographiques (A, B et C) est modifié
07 Déc.
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16 Nov.
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Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ?
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