Actualités

Actualités fiscales

20 Avr.
Salariés frontaliers
Données salariales des frontaliers franco-suisses : un dispositif d'échange encore en phase de mise en oeuvre opérationnelle
20 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres
13 Avr.
Contentieux
Tolérance zéro pour une britannique n'ayant pas déclaré en France les revenus tirés de sa villa à Antibes
03 Avr.
Démembrement de propriété
CGI art. 13,5 : l'apport en société rémunéré par des titres est dans le champ
27 Mars.
Impôt sur le revenu
Le début de la campagne déclarative IR approche à grands pas
25 Mars.
Plus-values des particuliers
Plus-values immobilières des LMNP et réintégration des amortissements : le BOFiP se fait attendre
23 Mars.
Plus-values des particuliers
Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
20 Mars.
Retenue à la source
Modalités de restitution de la retenue à la source opérée à titre conservatoire sur des dividendes
18 Mars.
BIC-IS
Enjeu de la déductibilité de dettes sociales payées après la liquidation judiciaire
13 Mars.
Calcul de l'IR
Le simulateur de l'impôt sur le revenu 2025 est en ligne
23 Fév.
Outre-mer
Des factures fictives émises ou utilisées en toute connaissance de cause justifient la majoration de 80 % pour manoeuvres frauduleuses
20 Fév.
Calcul de l'IR
Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
09 Fév.
Plus-values des particuliers
LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
03 Fév.
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source en paye : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances 2026

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