Actualités

Actualités fiscales

04 Août
Salaires, pensions et rentes
Remise au Parlement d'un rapport sur la fiscalité appliquée aux non résidents
03 Août
Salaires, pensions et rentes
Précisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste »
31 Juil.
Revenus fonciers
Travaux et charges déductibles des revenus fonciers
30 Juil.
Contrôle fiscal
Un joueur de poker échappe à l'évaluation d'office de ses gains
28 Juil.
Paiement et recouvrement de l'impôt
Généralisation du service de paiement à proximité à partir du mardi 28 juillet
28 Juil.
Contrôle fiscal
Les reconstitutions de comptabilité ne sont pas limitées aux données de l'exercice vérifié
24 Juil.
Calcul de l'impôt sur le revenu
L'attestation administrative permettant de déduire les dépenses engagées sur un monument historique n'est requise que pour les travaux exécutés sur devis.
21 Juil.
Plus-values des particuliers
Notion de résidence principale après transfert de domicile hors de France
20 Juil.
Mesures fiscales diverses
Les tampons du passeport utiles en cas de conflit de résidence
17 Juil.
Calcul de l'impôt sur le revenu
Les époux séparés de biens résidant séparément de manière temporaire font l'objet d'une imposition commune
15 Juil.
Contrôle fiscal
L'absence d'impôt sur les sociétés en Andorre n'est pas suffisant pour utiliser la voie de l'article 238 A du CGI
10 Juil.
Réduction et crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne
09 Juil.
Plus-values des particuliers
Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite
07 Juil.
Plus-values des particuliers
Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !

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