Actualités

Actualités fiscales

02 Sept.
Crédit d'impôt pour l'industrie verte : les nouvelles règles sont entrées en vigueur
31 Août
Réduction d'impôt Madelin : l'administration actualise sa doctrine
28 Août
Manquement délibéré : une consultation du CRIDON ne suffit pas à écarter la majoration
21 Août
Contrôle fiscal : les originaux doivent être restitués
14 Août
Crédit d'impôt pour dépenses de mécanisation collective : Bercy précise les modalités du dispositif
12 Août
PER : le BOFIP précise l'utilisation des reliquats de plafonds sur 5 ans
07 Août
Les entreprises unipersonnelles labellisées « Entreprise du patrimoine vivant » sont elles éligibles au crédit d'impôt recherche ?
31 Juil.
Du nouveau pour les prud'hommes, les modes amiables de règlement des différends, l'opposition à contrainte URSSAF et les saisies
30 Juil.
Suppression du délai réduit de réclamation des retenues à la source
30 Juil.
Imposition des hauts patrimoines : les onze recommandations du Sénat
16 Juil.
Présomption de revenus distribués pesant sur le « seul maître de l'affaire » malgré l'allégation d'une gestion occulte
16 Juil.
Réduction d'impôt pour dons : l'administration actualise sa doctrine
15 Juil.
Préjudice d'anxiété : le délai de prescription fixé à 10 ans change la donne en droit du travail
10 Juil.
Mécénat
Mode « ultra-express » : encadrement de la réduction d'impôt mécénat

Nous vous contactons
en complétant ce formulaire

Une question,
un conseil ?

Assistance commerciale
au 01 48 00 59 66
ou src@grouperf.com