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Actualités fiscales
20 Jan.
Stock-option
Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique
09 Jan.
Paiement de l'IR
Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025
09 Jan.
Réduction et crédit d'impôt
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
08 Jan.
Plus-values des particuliers
Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
30 Déc.
Plus-values des particuliers
Report d'imposition optionnel des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi significatif dans une activité économique
23 Déc.
Mesures fiscales diverses
Effets de la non revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu
23 Déc.
Plus-values des particuliers
Cession des titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : comment apprécier le délai de 10 ans ?
19 Déc.
Revenus distribués
Taxation d'office des sommes directement encaissées par l'associée sur son livret personnel
12 Déc.
Contentieux
Le juge doit demander l'avis de dégrèvement avant de prononcer le non-lieu
09 Déc.
Placements financiers et droits sociaux
Comment déclarer son PEAC ?
02 Déc.
Plus-values des particuliers
Caractère aléatoire du complément de prix dans les plus-values mobilières
25 Nov.
Non-résidents
Une SCI peut-elle prétendre à l'exonération au titre de la cession d'un logement en France pour ses associés non-résidents ?
18 Nov.
Contentieux
L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation
12 Nov.
Contrôle fiscal
Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire
20 Jan.
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