Actualités

Actualités fiscales

16 Jan.
Contentieux
Recours indemnitaire : un dégrèvement ne suffit pas à établir l'existence d'une faute de l'administration fiscale
09 Jan.
Revenus fonciers
Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier
07 Jan.
Plus-values des particuliers
Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci
02 Jan.
Contentieux
Substitution de base légale : quand la composition de la commission est remise en question
26 Déc.
Crypto-actifs
Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru
17 Déc.
Plus-values des particuliers
Exonération au titre de la résidence principale des époux : condition appréciée pour chacun d'entre eux
09 Déc.
PLF 2026
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les entreprises)
08 Déc.
Salaires, pensions et rentes
Précisions concernant le régime fiscal des impatriés
05 Déc.
Prélèvements sociaux
PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital
03 Déc.
Revenus de capitaux mobiliers
Mix de valeur réelle et de valeur comptable pour apprécier si une société étrangère relève du régime prévu à l'article 123 bis du CGI
26 Nov.
Délais de recours
Calcul des délais de recours contentieux lorsqu'une demande de remboursement de crédit TVA est rejetée dans une proposition de rectification
20 Nov.
Cotisation sur la valeur ajoutée des etreprises
Mise à jour du BOFiP CVAE des nouvelles règles comptables
14 Nov.
Calcul de l'IR
Le simulateur de l'impôt sur le revenu et de la CDHR est en ligne
14 Nov.
Plus-values des particuliers
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?

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