Actualités

Actualités fiscales

26 Juin.
Revenus fonciers
Faute de diligences locatives, les logements vacants ne font pas naître de déficits fonciers
25 Juin.
Plus-values des particuliers
Apport-cession et réinvestissement dans l'acquisition de filiales avec prise de contrôle
18 Juin.
Plus-values des particuliers
Exonération de la première cession d'une résidence secondaire : pas de remploi en démembrement
11 Juin.
Revenus de capitaux mobiliers
Éligibilité des actions au PEA-PME au regard du critère de taille de la société émettrice
11 Juin.
Agriculture biologique
Crédit d'impôt agriculture biologique : échéance reportée à 2028
15 Mai.
Salaires, pensions et rentes
Exonération fiscale de certaines primes ou indemnités de stage : précisions intégrées au BOFiP
13 Mai.
Impôt sur la fortune immobilière
Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 !
11 Mai.
Contrôle fiscal
Le ticket de caisse obtenu à titre privé par un agent fiscal ne relève pas du contrôle inopiné
07 Mai.
Revenus fonciers
Le rachat d'un fonds de commerce ne constitue pas une charge déductible des revenus fonciers
27 Avr.
Plus-values des particuliers
Exercice continu de l'activité opérationnelle pour le bénéfice de l'abattement renforcé
27 Avr.
Taxation d'office
Le contribuable peut prouver l'origine de crédits bancaires dans le cadre de bons de capitalisation souscrits sous le régime de l'anonymat
23 Avr.
Réduction et crédit d'impôt
Réduction d'IR pour paiement différé des agriculteurs : l'administration actualise sa doctrine
20 Avr.
Salariés frontaliers
Données salariales des frontaliers franco-suisses : un dispositif d'échange encore en phase de mise en oeuvre opérationnelle
20 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres

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