Actualités

Actualités fiscales

26 Mai.
Calcul de l'IR
Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ?
22 Mai.
Placements financiers et droits sociaux
Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
15 Mai.
Plus-values des particuliers
Plus-values immobilières et abus de résidence principale
05 Mai.
Réduction d'IFI pour dons
La doctrine administrative est mise à jour des obligations déclaratives incombant au organismes bénéficiaires des dons
28 Avr.
Contentieux
Demande de remise gracieuse : au bon vouloir de l'administration, sauf erreur manifeste d'appréciation
24 Avr.
Contentieux
Nouveau tour de manège devant le Conseil constitutionnel pour une des amendes fiscales prévues par l'article 1737 du CGI
21 Avr.
Calcul de l'impôt sur le revenu
Les travaux engagés avant la signature de l'acte authentique ne sont pas déductibles
20 Avr.
Secret professionnel
Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : annulation d'une partie de la doctrine administrative
19 Avr.
Réduction et crédit d'impôt sur le revenu
Prorogation du dispositif Malraux
14 Avr.
Placements financiers et droits sociaux
Portefeuille titres : que faire des titres sans valeur ?
14 Avr.
Exit tax
Refus de dégrèvement des prélèvements sociaux acquittés dans le cadre de l'exit tax
13 Avr.
IFI-ISF
Condition de prise en compte d'une dette incertaine
12 Avr.
CVAE
Les aides à l'emploi sont des subventions d'exploitation pour le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
07 Avr.
Barème kilométrique
Publication des barèmes kilométriques pour 2022

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