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Actualités
Actualités fiscales
29 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
CIR et CII : les dépenses de personnel exposées dans le cadre d'un contrat de portage salarial sont-elles éligibles ?
28 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
Aides à l'embauche : sommes à déduire de l'assiette du CIR ?
25 Oct.
Plus-values des particuliers
L'apport-cession dans le collimateur ?
24 Oct.
Calcul de l'impôt sur le revenu
PLF 2025 : premiers amendements adoptés par les députés
18 Oct.
Plus-values des partiucliers
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
17 Oct.
Démembrement de propriété
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
15 Oct.
Projet
Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR
14 Oct.
Plus-values des particuliers
PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
11 Oct.
Calcul de l'IR
PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024
10 Oct.
Plus-values des particuliers
Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
07 Oct.
Plus-values des particuliers
Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
13 Sept.
Contentieux
Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ?
29 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
CIR et CII : les dépenses de personnel exposées dans le cadre d'un contrat de portage salarial sont-elles éligibles ?
28 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
Aides à l'embauche : sommes à déduire de l'assiette du CIR ?
25 Oct.
Plus-values des particuliers
L'apport-cession dans le collimateur ?
24 Oct.
Calcul de l'impôt sur le revenu
PLF 2025 : premiers amendements adoptés par les députés
18 Oct.
Plus-values des partiucliers
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
17 Oct.
Démembrement de propriété
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
15 Oct.
Projet
Prélèvement à la source en paye : les grilles de taux neutres envisagées pour 2025
15 Oct.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR
14 Oct.
Plus-values des particuliers
PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
11 Oct.
Calcul de l'IR
PLF 2025 : barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024
10 Oct.
Plus-values des particuliers
Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
07 Oct.
Plus-values des particuliers
Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
13 Sept.
Contentieux
Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée
02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ?
29 Oct.
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28 Oct.
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24 Oct.
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17 Oct.
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CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
15 Oct.
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15 Oct.
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14 Oct.
Plus-values des particuliers
PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
11 Oct.
Calcul de l'IR
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10 Oct.
Plus-values des particuliers
Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
07 Oct.
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02 Sept.
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Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ?
29 Oct.
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