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Actualités
Actualités fiscales
12 Mars.
Plus-values immobilières
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
08 Mars.
Réduction et crédit d'impôt
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés
07 Mars.
Carburant
Barème des frais de carburant pour 2023
06 Mars.
Réduction d'impôt
Actualisation du taux de conversion de rentes en capital
01 Mars.
Réduction et crédit d'impôt
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt pour souscription au capital de SOFICA sont actualisés
01 Mars.
Plus-values des particuliers
Abattement retraite et manquement de l'avocat à son devoir d'information
28 Fév.
Plus-values des particuliers
Système du quotient : prise en compte de la plus-value brute pour déterminer le revenu exceptionnel
21 Fév.
Plus-values des particuliers
Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement avec prise de contrôle au moment de l'acquisition
19 Fév.
Amendes et pénalités
Cumul de la majoration de 40 % et sanction pénale pour fraude fiscale : rôle du juge précisé
06 Fév.
Plus-values des particuliers
Nouvelle victoire pour les BSPCE : l'éligibilité au sursis d'imposition validée par le Conseil d'État
06 Fév.
Calcul de l'IR
CIMR complémentaire : la QPC n'ira pas au Conseil Constitutionnel
05 Fév.
Plus-values des particuliers
Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales
31 Jan.
SEL
Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB appelle à des ajustements
22 Jan.
Mécénat
Dons et mécénat de 2011 à 2021
12 Mars.
Plus-values immobilières
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
08 Mars.
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19 Fév.
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Cumul de la majoration de 40 % et sanction pénale pour fraude fiscale : rôle du juge précisé
06 Fév.
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Nouvelle victoire pour les BSPCE : l'éligibilité au sursis d'imposition validée par le Conseil d'État
06 Fév.
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CIMR complémentaire : la QPC n'ira pas au Conseil Constitutionnel
05 Fév.
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Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales
31 Jan.
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Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB appelle à des ajustements
22 Jan.
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