Actualités

Actualités fiscales

20 Oct.
Plus-values des particuliers
Sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?
17 Oct.
Projet
Exonération « jeunes entreprises innovantes » : le PLFSS 2026 prévoit de durcir le critère des dépenses de recherches
08 Oct.
Revenus fonciers
Comment apprécier le plafond d'application du régime micro-foncier l'année du décès d'un conjoint?
03 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
Entrée en vigueur du taux majoré de réduction d'impôt pour souscriptions de parts de FCPI
03 Oct.
Contentieux
Le schéma portage salarial visant à éviter l'impôt en France vient s'ajouter à la « carte des montages frauduleux »
03 Oct.
Mécénat
Caisse de solidarité et éligibilité au régime du mécénat
02 Oct.
Dirigeants de sociétés
Les remboursements de frais kilométriques non justifiés au gérant minoritaire de SARL ne constituent pas automatiquement des revenus distribués
29 Sept.
Plus-values des particuliers
Rachat de titres versus distribution : nouvelle affaire soumise au CADF
24 Sept.
Paiement de l'impôt
Impôt sur le revenu : actualités de septembre
23 Sept.
Plus-values des particuliers
Exonération des plus-values immobilières en faveur du logement social : quid de la réhabilitation lourde ?
18 Sept.
Épargne salariale
Éclairage sur le cas de déblocage anticipé du PER pour cessation d'activité non salariée
28 Août
Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social
Les critères de performances techniques, énergétiques et environnementales sont définis par décret
20 Août
Crédit d'impôt famille
Ajustement réglementaire du crédit d'impôt famille
13 Août
Revenus fonciers
Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers

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