Actualités


Actualités fiscales

Date: 30/05/2024

  |
Partager : 

Fiscal

Réduction et crédit d'impôt

Les commentaires BOFiP afférents au CIBRE sont actualisés

L'administration met à jour ses commentaires relatifs au crédit d’impôt pour systèmes de charge de véhicules électriques pilotables.

Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de système de charge pour véhicules électriques, au titre des dépenses qu'ils ont effectivement supportées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.

Cet avantage fiscal a été recentré, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2024 (sous réserve d’une mesure transitoire), sur les systèmes pilotables. En contrepartie, le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt a été augmenté (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 18, I. 1° ; CGI art. 200 quater C, 1 et 3).

Les caractéristiques techniques des systèmes de charge éligibles sont précisées par arrêté (arrêté du 24 avril 2024, JO du 4, texte 3 ; CGI, ann. IV art. 18 ter A).

L’administration tient compte de ces évolutions et met à jour à sa doctrine.

Pour aller plus loin :

Voir « Impôt sur le revenu », RF 1153, § 2015

Actualité BOFIP du 28 mai 2024