Actualités


Actualités fiscales

Date: 02/03/2020

  |
Partager : 

Paye,Fiscal,Social

Frais professionnels

Paramétrage de paye 2020 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel

Un arrêté a diffusé les nouvelles valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs.

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2019. On notera que les fourchettes de kilométrage du barème des cyclomoteurs sont désormais alignées sur celles des motos.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2020.

Barème kilométrique autos 2019
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,456
(d × 0,273) + 915
d × 0,318
4 CV
d × 0,523
(d × 0,294) + 1 147
d × 0,352
5 CV
d × 0,548
(d × 0,308) + 1 200
d × 0,368
6 CV
d × 0,574
(d × 0,323) + 1 256
d × 0,386
7 CV et plus
d × 0,601
(d × 0,340) + 1 301
d × 0,405
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique motocyclettes 2019
Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,341
(d × 0,085) + 768
d × 0,213
3, 4, 5 CV
d × 0,404
(d × 0,071) + 999
d × 0,237
6 CV ou plus
d × 0,523
(d × 0,068) + 1 365
d × 0,295
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique cyclomoteurs 2019
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 km à 6 000 km
plus de 6 000 km
d × 0,272
(d × 0,064) + 416
d × 0,147
d représente la distance parcourue en kilomètres

Arrêté du 26 février 2020, JO du 29, texte 32 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041661664