Actualités

Actualités fiscales

15 Mai.
Salaires, pensions et rentes
Exonération fiscale de certaines primes ou indemnités de stage : précisions intégrées au BOFiP
13 Mai.
Impôt sur la fortune immobilière
Lancement de la campagne de l'impôt sur la fortune immobilière 2026 !
11 Mai.
Contrôle fiscal
Le ticket de caisse obtenu à titre privé par un agent fiscal ne relève pas du contrôle inopiné
07 Mai.
Revenus fonciers
Le rachat d'un fonds de commerce ne constitue pas une charge déductible des revenus fonciers
27 Avr.
Plus-values des particuliers
Exercice continu de l'activité opérationnelle pour le bénéfice de l'abattement renforcé
27 Avr.
Taxation d'office
Le contribuable peut prouver l'origine de crédits bancaires dans le cadre de bons de capitalisation souscrits sous le régime de l'anonymat
23 Avr.
Réduction et crédit d'impôt
Réduction d'IR pour paiement différé des agriculteurs : l'administration actualise sa doctrine
20 Avr.
Salariés frontaliers
Données salariales des frontaliers franco-suisses : un dispositif d'échange encore en phase de mise en oeuvre opérationnelle
20 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres
13 Avr.
Contentieux
Tolérance zéro pour une britannique n'ayant pas déclaré en France les revenus tirés de sa villa à Antibes
03 Avr.
Démembrement de propriété
CGI art. 13,5 : l'apport en société rémunéré par des titres est dans le champ
27 Mars.
Impôt sur le revenu
Le début de la campagne déclarative IR approche à grands pas
25 Mars.
Plus-values des particuliers
Plus-values immobilières des LMNP et réintégration des amortissements : le BOFiP se fait attendre
23 Mars.
Plus-values des particuliers
Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?

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