Actualités

Actualités fiscales

14 Nov.
Calcul de l'IR
Le simulateur de l'impôt sur le revenu et de la CDHR est en ligne
14 Nov.
Plus-values des particuliers
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
07 Nov.
Lutte contre la fraude
Mesures fiscales du nouveau projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
27 Oct.
Projet de loi de finances pour 2026
PLF 2026 : prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus
23 Oct.
Projet de loi de finances pour 2026
PLF 2026 : aménagement du dispositif Madelin
20 Oct.
Plus-values des particuliers
Sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?
17 Oct.
Projet
Exonération « jeunes entreprises innovantes » : le PLFSS 2026 prévoit de durcir le critère des dépenses de recherches
08 Oct.
Revenus fonciers
Comment apprécier le plafond d'application du régime micro-foncier l'année du décès d'un conjoint?
03 Oct.
Réduction et crédit d'impôt
Entrée en vigueur du taux majoré de réduction d'impôt pour souscriptions de parts de FCPI
03 Oct.
Contentieux
Le schéma portage salarial visant à éviter l'impôt en France vient s'ajouter à la « carte des montages frauduleux »
03 Oct.
Mécénat
Caisse de solidarité et éligibilité au régime du mécénat
02 Oct.
Dirigeants de sociétés
Les remboursements de frais kilométriques non justifiés au gérant minoritaire de SARL ne constituent pas automatiquement des revenus distribués
29 Sept.
Plus-values des particuliers
Rachat de titres versus distribution : nouvelle affaire soumise au CADF
24 Sept.
Paiement de l'impôt
Impôt sur le revenu : actualités de septembre

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