Actualités

Actualités fiscales

23 Fév.
Outre-mer
Des factures fictives émises ou utilisées en toute connaissance de cause justifient la majoration de 80 % pour manoeuvres frauduleuses
20 Fév.
Calcul de l'IR
Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
09 Fév.
Plus-values des particuliers
LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
03 Fév.
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source en paye : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances 2026
03 Fév.
Loi de finances
Frais de transport, pourboires, cotisations et exonérations : le volet paye de la loi de finances pour 2026
23 Jan.
Mobilité internationale
Indemnité de non-concurrence versée après le départ de France non imposable en France
16 Jan.
Contentieux
Recours indemnitaire : un dégrèvement ne suffit pas à établir l'existence d'une faute de l'administration fiscale
09 Jan.
Revenus fonciers
Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier
07 Jan.
Plus-values des particuliers
Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci
02 Jan.
Contentieux
Substitution de base légale : quand la composition de la commission est remise en question
26 Déc.
Crypto-actifs
Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru
17 Déc.
Plus-values des particuliers
Exonération au titre de la résidence principale des époux : condition appréciée pour chacun d'entre eux
09 Déc.
PLF 2026
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les entreprises)
08 Déc.
Salaires, pensions et rentes
Précisions concernant le régime fiscal des impatriés

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