Actualités

Actualités fiscales

02 Sept.
Réduction et crédit d'impôt
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ?
26 Août
Réduction et crédit d'impôt
Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif « Pinel » avec diminution progressive des taux sont publiés
31 Juil.
BIC-IS
Crédit d'impôt recherche : l'activation de dépenses de recherche, source de contentieux
26 Juil.
Calcul de l'impôt
Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...
25 Juil.
Retraite
Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
25 Juil.
Déclaration des revenus
Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?
10 Juil.
Plus-values des particuliers
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
04 Juil.
Plus-values des particuliers
Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %
03 Juil.
Retenue à la source
Retenue à la source de l'article 182 B du CGI hors sujet sur des prestations fictives
01 Juil.
Plus-values des particuliers
Immeuble cédé par des époux séparés et occupé par l'un d'entre eux : qui est débiteur de l'impôt de plus-value ?
26 Juin.
Impôt sur le revenu, Donations, Successions, Prélèvements sociaux...
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?
19 Juin.
Plus-values des particuliers
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value
19 Juin.
Revenus fonciers
Non-respect des engagements « Borloo neuf » à la suite d'un licenciement
18 Juin.
Placements financiers et droits sociaux
1er juillet 2024 : prêt feu PEAC !

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