Actualités fiscales
Date: 06/03/2024 | 
Partager :
|
Fiscal
Réduction d'impôt
Actualisation du taux de conversion de rentes en capital
L'administration a mis à jour dans sa doctrine certains plafonds et montants applicables au calcul de l'impôt sur le revenu 2023.
L'administration a mis à jour les coefficients utilisés pour l'évaluation des versements en capital ouvrant droit à la réduction d'impôt accordée au titre des prestations compensatoires lorsque ces versements résultent de conversions de rente prononcées en 2023 (BOFiP-ANNX-000039-04/03/2024 ; BOFiP-IR-RICI-160-20-04/03/2024).
L’assiette de la réduction d'impôt sur le revenu est ainsi calculée en faisant masse de l’ensemble des sommes versées, tant au titre du capital que de la rente (revalorisée), plafonné à 30 500 € et retenu dans la proportion qui existe entre le capital dû à la date de la conversion (numérateur) et le capital total reconstitué (dénominateur) égal au total du capital versé et de la masse des rentes versées retenues pour leur montant indexé.
Les rentes versées jusqu’au paiement du capital consécutif au jugement de conversion sont pour leur part admises en déduction du revenu imposable.
Pour aller plus loin :
- « Dictionnaire fiscal », 2023, § 45270
Actualité Bofip du 4 mars 2024