Actualités fiscales
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24 Avr.
Retenue à la source Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source -
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 -
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer -
15 Avr.
Prévoyance et retraite Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie -
15 Avr.
Réduction d'impôt Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC -
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels -
11 Avr.
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière -
10 Avr.
Réduction et crédit d'impôt Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! -
08 Avr.
Revenus fonciers Montant des loyers encaissés : la charge de la preuve repose aussi sur l'administration fiscale -
08 Avr.
Plus-values des particuliers Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS -
05 Avr.
Salaires pensions et rentes - Frais professionnels Calcul de l'IR 2023 et paramétrage de paye 2024 : pas de revalorisation des barèmes kilométriques -
04 Avr.
Revenus fonciers Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers -
02 Avr.
Plus-values des particuliers Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière -
25 Mars.
Salaires, pensions et rentes Prospection commerciale : seule l'activité ayant été menée pour le compte de l'employeur doit être prise en compte
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Salaires, pensions et rentes Prospection commerciale : seule l'activité ayant été menée pour le compte de l'employeur doit être prise en compte
Date: 27/01/2023 | 
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Fiscal
Carburants
Barème des frais de carburant 2022
Le barème des frais de carburant actualisé pour 2022 fait l'objet, hors le cas du GPL, d'une hausse conséquente.
L’administration a mis à jour le barème des frais de carburant pour 2022 applicable aux entreprises individuelles ayant opté pour la tenue d’une comptabilité supersimplifiée et, sous conditions, aux titulaires de revenus non commerciaux et aux salariés (BOFiP-BAREME-000003-25/01/2023).
Barème des frais de carburant au kilomètre pour 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
Véhicules de tourisme | Deux-roues motorisés | ||||
Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL | Puissance | Frais de carburant au km |
3 à 4 CV | 0,102 € | 0,118 € | 0,063 € | < 50 cc | 0,038 € |
5 à 7 CV | 0,126 € | 0,145 € | 0,078 € | De 50 cc à 125 cc | 0,078 € |
8 et 9 CV | 0,150 € | 0,173 € | 0,093 € | 3, 4 et 5 CV | 0,098 € |
10 et 11 CV | 0,169 € | 0,195 € | 0,104 € | Au-delà de 5 CV | 0,136 € |
12 CV et + | 0,188 € | 0,217 € | 0,116 € | ||
Pour aller plus loin :
« Les professions libérales », RF 2022-6, § 775
« Détermination du résultat (BIC-IS) », RF 1140, § 483
« Impôt sur le revenu », RF 1133, § 416
Actualité BOFiP du 25 janvier 2023