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Le crédit d'impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle, société artisanale, SARL, SA, etc), qui exposent des opérations de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, telles que définies par le manuel de Frascati de l’OCDE (CGI art. 244 quater B).

Ainsi, les entreprises unipersonnelles, y compris celles labellisées « entreprise du patrimoine vivant » (EPV), peuvent bénéficier du CIR dès lors qu'elles réalisent des activités de recherche conformes à ces exigences. Elles peuvent également prétendre au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA), au taux de 15 %, sous réserve d’en remplir les conditions. Applicable jusqu'au 31 décembre 2026, ce dernier couvre les dépenses liées à la création et à la restauration d'ouvrages en petite série ou sur mesure (CGI art. 244 quater O).

Les mêmes dépenses ne peuvent toutefois être retenues simultanément pour le CIMA et un autre crédit d’impôt, notamment le CIR. Le cumul des deux dispositifs reste possible lorsque les dépenses prises en compte sont distinctes.