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Actualités fiscales

Date: 01/10/2021

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Fiscal

Calcul de l'IR

Réductions et crédits d'impôt : modifier l’avance versée en janvier 2022 avant le 9 décembre 2021

Employés à domicile, service à la personne, dons… De nombreuses dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d'impôt sur le revenu. À cet égard, un acompte est prévu en janvier 2022 pour les contribuables concernés.

En principe, les réductions et crédits d'impôts sont imputés ou restitués après le calcul de l'impôt sur le revenu, soit en principe à l'été 2022 pour les dépenses effectuées en 2021.

Afin d’alléger le budget des contribuables et de leur éviter d’attendre le calcul de leur impôt à l’été 2022, une avance de 60 % peut leur être versée dès le mois de janvier 2022, sur la base des dernières informations connues de l’administration fiscale (déclaration des revenus de 2020 effectuée au printemps 2021), pour leur réductions ou crédits d’impôt qui reviennent en principe chaque année.

Si toutefois leurs dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt ont diminué en 2021 par rapport à leurs dépenses déclarées de 2020, cette avance peut être réduite, voire annulée afin d'éviter d'avoir à rembourser l'acompte si le contribuable n'a plus du tout engagé ce type de dépense en 2021. Cette modulation est effectuée dans l'espace en ligne du contribuable, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt ».

Cette démarche peut être effectuée jusqu'au 9 décembre 2021.

Sans modification de leur part, l'avance de 60 % sera versée mi-janvier 2022 sur le compte bancaire déclaré à l’administration fiscale (dans « Gérer mon prélèvement à la source »).

Pour aller plus loin :

- « Impôt sur le revenu », RF 1123, § 1190