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Date: 20/06/2022

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Fiscal

Calcul de l'impôt

Calendrier de l'émission des avis d'imposition au titre de l'IR 2021

L'administration a annoncé le calendrier de sa campagne d'émission des avis d'imposition au titre de l'IR 2021, et a rappelé aux contribuables l'importance de bien mettre à jour leurs coordonnées bancaires.

Pour rappel, dans l'hypothèse où l'impôt est égal aux sommes déjà payées grâce au prélèvement à la source, le contribuable n'a aucun solde à payer au titre de 2021.

Par ailleurs, deux cas de figure peuvent se présenter :

- il bénéficie d’un remboursement si le montant prélevé en 2021 est supérieur au montant final de son impôt ou s'il bénéficie d'une restitution de réductions ou crédits d’impôt. Un remboursement sera effectué par virement sur son compte bancaire, dans la plupart des cas soit le 21 juillet, soit le 2 août 2022 ;

- il doit payer un solde si le montant prélevé en 2021 est insuffisant pour couvrir la totalité de l’impôt dû, par exemple parce qu'il n'a pas actualisé son taux de prélèvement à la source, ou qu'il avait bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2022. Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur son compte bancaire à partir du 26 septembre 2022, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €. Pour garantir le bon déroulement de ces opérations, il est recommandé de vérifier avant le 1^er juillet 2022 que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon. Le compte bancaire peut être mis à jour dans l'espace particulier du contribuable sur impots.gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires » ou en contactant le centre de contact par téléphone au 0 809 401 401.

Pour aller plus loin :

- voir « Dictionnaire fiscal », 2022, § 57940

Ministère de l'économie et des finances, communiqué de presse n° 28 du 20 juin 2022