Actualités fiscales
-
25 Avr.
Plus-values des particuliers Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif -
24 Avr.
Retenue à la source Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source -
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 -
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer -
15 Avr.
Prévoyance et retraite Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie -
15 Avr.
Réduction d'impôt Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC -
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels -
11 Avr.
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière -
10 Avr.
Réduction et crédit d'impôt Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! -
08 Avr.
Revenus fonciers Montant des loyers encaissés : la charge de la preuve repose aussi sur l'administration fiscale -
08 Avr.
Plus-values des particuliers Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS -
05 Avr.
Salaires pensions et rentes - Frais professionnels Calcul de l'IR 2023 et paramétrage de paye 2024 : pas de revalorisation des barèmes kilométriques -
04 Avr.
Revenus fonciers Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers -
02 Avr.
Plus-values des particuliers Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
-
25 Avr.
Plus-values des particuliers Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif -
24 Avr.
Retenue à la source Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source -
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 -
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer -
15 Avr.
Prévoyance et retraite Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie -
15 Avr.
Réduction d'impôt Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC -
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels -
11 Avr.
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière -
10 Avr.
Réduction et crédit d'impôt Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! -
08 Avr.
Revenus fonciers Montant des loyers encaissés : la charge de la preuve repose aussi sur l'administration fiscale -
08 Avr.
Plus-values des particuliers Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS -
05 Avr.
Salaires pensions et rentes - Frais professionnels Calcul de l'IR 2023 et paramétrage de paye 2024 : pas de revalorisation des barèmes kilométriques -
04 Avr.
Revenus fonciers Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers -
02 Avr.
Plus-values des particuliers Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
-
25 Avr.
Plus-values des particuliers Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif -
24 Avr.
Retenue à la source Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source -
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 -
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer -
15 Avr.
Prévoyance et retraite Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie -
15 Avr.
Réduction d'impôt Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC -
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels -
11 Avr.
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière -
10 Avr.
Réduction et crédit d'impôt Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! -
08 Avr.
Revenus fonciers Montant des loyers encaissés : la charge de la preuve repose aussi sur l'administration fiscale -
08 Avr.
Plus-values des particuliers Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS -
05 Avr.
Salaires pensions et rentes - Frais professionnels Calcul de l'IR 2023 et paramétrage de paye 2024 : pas de revalorisation des barèmes kilométriques -
04 Avr.
Revenus fonciers Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers -
02 Avr.
Plus-values des particuliers Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
-
25 Avr.
Plus-values des particuliers Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif -
24 Avr.
Retenue à la source Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source -
24 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 -
22 Avr.
Réductions et crédits d'impôt Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer -
15 Avr.
Prévoyance et retraite Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie -
15 Avr.
Réduction d'impôt Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC -
12 Avr.
Impôt sur la fortune immobilière Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels -
11 Avr.
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière -
10 Avr.
Réduction et crédit d'impôt Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! -
08 Avr.
Revenus fonciers Montant des loyers encaissés : la charge de la preuve repose aussi sur l'administration fiscale -
08 Avr.
Plus-values des particuliers Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS -
05 Avr.
Salaires pensions et rentes - Frais professionnels Calcul de l'IR 2023 et paramétrage de paye 2024 : pas de revalorisation des barèmes kilométriques -
04 Avr.
Revenus fonciers Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers -
02 Avr.
Plus-values des particuliers Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
Date: 01/03/2024 | 
Partager :
|
Fiscal
Réduction et crédit d'impôt
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt pour souscription au capital de SOFICA sont actualisés
L'administration met à jour ses commentaires relatifs à la réduction d'impôt pour souscription au capital de SOFICA
La réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes physiques fiscalement domiciliées en France et assimilées qui souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SOFICA est prorogée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, par la loi de finances pour 2024 (loi 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30, art. 13 ; CGI art. 199 unvicies,1 modifié).
Les commentaires administratifs sont actualisés pour tenir compte de cette évolution.
Pour aller plus loin :
« Impôt sur le revenu », RF 1143, § 1760
Actualité BOFIP du 29 février 2023